9021 - Clôture des legs et fondations sans personnalité juridique sous capital propre, excédent de charges

Compte	9021
Niveau	4
Type	Compte de résultats
Libellé	Clôture des legs et fondations sans personnalité juridique sous capital propre, excédent de charges
Contenu	Ecriture de clôture par laquelle l’excédent de charges des legs et fondations sous capital propre est inscrit dans le compte du bilan 2911 Legs et fondations sans personnalité juridique sous capital propre.
Mots-clés
Catégorie	9 Comptes de clôture