Groupe de travail plan comptable

Missions et compétences

1. Le groupe de travail « Plan comptable » a pour mission

   1. de répondre aux questions des collectivités publiques concernant le plan comptable et la structure fonctionnelle, 

   2. de renvoyer aux dispositions correspondantes pour les questions déjà réglées dans le manuel HRM2,

   3. de viser une harmonisation générale de l'application du HRM2.

2. Il ne prend aucune décision individuelle au nom des demandeurs, mais les renvoie à leur propre responsabilité quant à la mise en œuvre correcte. 

3. Les demandes adressées au groupe de travail sont classées par catégories.

   1. La catégorie A peut concerner des modifications de valeurs ou des changements dans le plan comptable de niveau 1 ou 2, qui doivent être approuvés par la CDF.

   2. La catégorie B peut concerner des modifications de numéros de compte ou d’informations d’imputation, qui sont proposées lors de l’assemblée des délégués.  

   3. La catégorie C comprend les questions d’interprétation, auxquelles le groupe de travail « Plan comptable » répond directement et qui sont publiées une fois par an.