Foire aux questions – Réponses aux questions fréquemment posées

Les questions d’ordre pratique et de moindre importance sont traitées par le biais d’une FAQ (foire aux questions).

Un fichier Excel est à votre disposition pour des questions traitées par le groupe de travail "plan comptable" en bas de la page.

Titre	Date
Auto-assurance	02.12.2010
Contrats cloud	06.06.2023
Coronavirus	01.04.2020
Corrections de valeurs des terrains suite à une modification de zones	15.12.2022
Distribution du bénéfice de la Banque nationale suisse, comptabilisation	18.06.2015
Droit de préemption	10.06.2021
Fonds de rénovation d'immobilisations du patrimoine administratif	14.12.2017
Foyer pour enfants et adolescents	22.09.2016
Fusions de communes, valeurs de reprise	11.09.2017
Imposition minimale de l'OECD	09.09.2024
Impôt sur la plus-value foncière	21.02.2024
"Intérêts négatifs", comptabilisation	15.12.2016
Contrats de leasing financier (financial leasings)	30.09.2010
Partenariat public-privé (PPP)	10.09.2013
Participation bénéfice-perte, date de comptabilisation	11.09.2017
Parts sociétés simples	10.06.2020
Passifs de régularisation et provisions dans le compte des investissements	17.12.2015
Péréquation financière intercommunale	11.12.2014
Prestations propres	18.02.2019
Prêt à taux préférentiel	18.06.2015
Principes d'évaluation PA	08.03.2022
Redevance Radio-TV	13.06.2019
Rémunération unique d'un droit de superficie	10.09.2013
Stocks, évaluation	17.12.2020
Subventions non monétaires	08.03.2022
Swap de taux d'intérêt, comptabilisation	23.09.2021
Taxe sur le CO2	15.12.2010
Taxe sur les micropolluants	18.06.2015

Réponses du GT Plan comptable à des questions concernant le plan comptable et la classification fonctionnelle	12.12.2023
Sectorisation - exemples	31.12.2016