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Compléments aux recommandations

Le SRS-CSPCP développe si nécessaire des explications et des exemples complémentaires aux recommandations contenues dans le MCH2.

Recommandation concernéeThèmeDate
01 Eléments du modèle comptablePrésentation comptable des relations communes - associations intercommunales16.02.2017
02 Principes comptablesRévisions d'estimations et corrections d'erreurs14.12.2017
03 Plan comptable et classification fonctionnellePéréquation financière entre la Confédération et les cantons03.12.2009
03 Plan comptable et classification fonctionnellePrêts conditionnellement remboursables23.05.2011
03 Plan comptable et classification fonctionnelleImputations internes08.03.2022
04 Compte de résultatsCritères relatifs à la comptabilisation des éléments extraordinaires03.06.2014
06 Corrections de valeur des actifs
21 Instruments financiers
Corrections de valeur des actifs du patrimoine financier09.03.2021
06 Corrections de valeur des actifs
04 Compte de résultats
Amortissements15.12.2022
08 Financements spéciaux et préfinancementsPréfinancements07.04.2011
08 Financements spéciaux et préfinancementsFinancements spéciaux15.12.2011
09 Provisions et engagements conditionnelsEngagements envers des caisses de pension09.03.2021
09 Provisions et engagements conditionnelsPrécisions sur les provisions et les engagements conditionnels26.02.2016
10 Compte des investissementsBouclement du compte des investissements09.09.2019
11 BilanVentes d'actifs et transferts entre patrimoines17.12.2019
13 Vision consolidéeConsolidation10.06.2020
17 Objectifs et instruments de la politique budgétaireConduite de la politique budgétaire18.06.2015
19 Procédure lors du passage au MCH2Réserve liée au retraitement du patrimoine financier24.06.2010
19 Procédure lors du passage au MCH2Réserve lié au retraitement du patrimoine administratif07.03.2023