817 - Mesures sociales

Compte	817
Niveau	3
Type	Classification fonctionnelle
Libellé	Mesures sociales
Contenu	Mesures d’accompagnement destinées à atténuer les conséquences sociales des changements structurels, telles que les prêts octroyés à titre d'aide aux exploitations paysannes, les prêts destinés à la conversion de dettes coûtant intérêts ou les aides à la reconversion à une profession non agricole. Ne sont pas compris: allocations familiales dans l’agriculture (541).
Mots-clés	Aide aux exploitations paysannes Prêts octroyés à titre d'aide aux exploitations paysannes
Catégorie	8 Economie publique