4240 - Taxes d'utilisation et prestations de service

Compte	4240
Niveau	4
Type	Compte de résultats
Libellé	Taxes d'utilisation et prestations de service
Contenu	Revenus provenant de l'utilisation d'équipements, appareils et biens meubles publics, et de prestations de service exigées, qui ne représentent pas d'actes administratifs.
Mots-clés
Catégorie	42 Taxes

4240 - Taxes d&#039;utilisation et prestations de service