1463 - Subventions d'investissement aux assurances sociales publiques

Compte	1463
Niveau	4
Type	Bilan
Libellé	Subventions d'investissement aux assurances sociales publiques
Contenu	Inscription à l'actif à partir du groupe par nature 563 des immobilisations utilisées; inscription au passif à partir du groupe par nature 663.
Mots-clés
Catégorie	14 Patrimoine administratif

1463 - Subventions d&#039;investissement aux assurances sociales publiques