1429 - Autres immobilisations incorporelles

Compte
Niveau
4
Type
Bilan
Libellé
Autres immobilisations incorporelles
Contenu
  • Inscription à l'actif d'immobilisations utilisées à partir du groupe par nature 529; inscription au passif à partir du groupe par nature 629 ainsi qu'en cas de méthode nette selon la Recommandation 10 à partir du groupe par nature 63.
  • Niveau communal: par ex. aménagement du territoire et des zones, Plan général d'évacuation des eaux (PGEE), etc.
Mots-clés
Catégorie
14 Patrimoine administratif