4621 - des cantons et des concordats

Compte	4621
Niveau	4
Type	Compte de résultats
Libellé	des cantons et des concordats
Contenu	Pour les comptes de la Confédération (en tant que chambre de compensation dans la RPT) > 4621.7 RPT: péréquation des ressources et des cas de rigueur des cantons bailleurs de fonds (le solde doit correspondre au compte 3621.7) Paiements des cantons bailleurs de fonds dans la RPT pour les comptes des cantons: > 4621.1 RPT: péréquation des ressources (des cantons 7/17; pour le reste voir le compte 4620.1) > 4621.4 RPT: compensation des cas de rigueur (des cantons 1/3; pour le reste voir le compte 4620.4) Paiements des cantons aux communes pour les comptes des communes: > 4621.1 Part de la péréquation des ressources des cantons > 4621.2 Part de la compensation socio-démographique du canton > 4621.3 Part de la compensation géo-topographique du can-ton > 4621.4 Part de la compensation des cas de rigueur > 4621.5 Péréquation financière verticale - transferts du canton aux communes > 4621.6 Compensation verticale des charges - transferts du canton aux communes > 4621.9 Autres péréquation financière et compensation des charges (péréquation des charges verticale)
Mots-clés
Catégorie	46 Revenus de transferts