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421 - Emoluments pour actes administratifs

Compte
Niveau
3
Type
Compte de résultats
Libellé
Emoluments pour actes administratifs
Contenu
  • Emoluments pour actes administratifs utilisés par chacun individuellement, incluant les dépenses et les émoluments d'écriture de la collectivité publique qui leur sont reliés (émoluments administratifs).
Mots-clés
Catégorie
42 Taxes