4025 - Impôt sur les maisons de jeu et machines à sous

Compte	4025
Niveau	4
Type	Compte de résultats
Libellé	Impôt sur les maisons de jeu et machines à sous
Contenu	Impôt sur le bénéfice ou sur le revenu brut des maisons de jeu conformément à la loi fédérale sur les maisons de jeu ainsi que sur les machines à sous. Les émoluments pour la délivrance d'autorisations pour l'ins-tallation de machines à sous sont comptabilisés dans le compte 4210 Emoluments pour actes administratifs.
Mots-clés
Catégorie	40 Revenus fiscaux