4012 - Impôts à la source, personnes morales

Compte	4012
Niveau	4
Type	Compte de résultats
Libellé	Impôts à la source, personnes morales
Contenu	Impôts à la source de personnes morales conformément à l'art. 35 ss. de la loi d'harmonisation fiscale. Les impôts à la source de personnes morales ne s'appliquent que pour quelques opérations peu nombreuses.
Mots-clés
Catégorie	40 Revenus fiscaux