4010 - Impôts sur les bénéfices, personnes morales

Compte	4010
Niveau	4
Type	Compte de résultats
Libellé	Impôts sur les bénéfices, personnes morales
Contenu	Impôts cantonaux ou communaux directs sur le bénéfice de personnes morales Y compris les bénéfices de liquidation selon l'art. 24 de la loi d'harmonisation fiscale. Tenir par analogie des comptes détaillés comme pour le compte 4000 Y.c. rappels d’impôts Les amendes fiscales sont comptabilisées au compte 4270.
Mots-clés
Catégorie	40 Revenus fiscaux