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4000 - Impôts sur le revenu, personnes physiques

Compte
Niveau
4
Type
Compte de résultats
Libellé
Impôts sur le revenu, personnes physiques
Contenu
  • Impôts cantonaux ou communaux directs sur le revenu des personnes physiques.
  • Impôts sur le gain de liquidation des sociétés de personnes ou raisons individuelles (loi d’harmonisation fiscale art. 8)
  • Séparer par un compte détaillé l'année fiscale et la délimita-tion des impôts;
  • Tenir en tant que compte détaillé les répartitions fiscales et l'imputation forfaitaire d'impôt (diminution des revenus).
  • Y.c. rappels d’impôts
  • Les amendes fiscales sont comptabilisées au compte 4270.
Mots-clés
Catégorie
40 Revenus fiscaux