363 - Subventions à des collectivités publiques et à des tiers

Compte	363
Niveau	3
Type	Compte de résultats
Libellé	Subventions à des collectivités publiques et à des tiers
Contenu	Une subvention –ou plus précisément une contribution– est un transfert financier versé par la collectivité publique concernée à une entité tierce dans le but de couvrir une partie des frais généraux de fonctionnement de l’entité bénéficiaire. Les contributions sont associées à des prestations souvent décrites comme étant d’intérêt général ou poursuivant un but incitatif. Lorsqu’une collectivité publique subit une charge en échange de la fourniture d’une pres-tation spécifique (et du coût attribuable à cette presta-tion), alors il s’agit d’un dédommagement (groupe de comptes 361) ou d’une charge de biens et services (groupes de comptes 31 ou 343). (cf. Complément à la Recommandation 03 sur la distinction entre charges B&S-dédommagements-contributions). Les prêts conditionnellement remboursables de type à fonds perdus doivent être comptabilisés comme des charges correspondant à des contributions. Voir le Complément relatif à la comptabilisation des prêts conditionnellement remboursables.
Mots-clés
Catégorie	36 Charges de transfert