3622 - Aux communes et aux associations intercommunales

Compte	3622
Niveau	4
Type	Compte de résultats
Libellé	Aux communes et aux associations intercommunales
Contenu	Pour les comptes des cantons: 3622.1 RPT: transmission d'une part de la péréquation des ressources aux communes 3622.2 RPT: transmission d'une part de la compensation socio-démographique aux communes 3622.3 RPT: transmission d'une part de la compensation géo-topographique aux communes 3622.4 RPT: transmission d'une part de la compensation des cas de rigueur aux communes 3622.5 Péréquation financière financée par la canton au bénéfice des communes 3622.6 Compensation des charges communales par le canton 3622.7 Péréquation financière horizontale: transferts entre communes (lorsque le canton agit comme chambre de compensation, le solde doit correspondre au compte 4622.7) 3622.8 Compensation horizontale des charges: transfert entre communes (lorsque le canton agit comme chambre de compensation, le solde doit correspondre au compte 4622.8) Pour les comptes des communes: 3622.7 Péréquation financière horizontale: transferts entre communes 3622.8 Compensation horizontale des charges: transferts entre communes
Mots-clés
Catégorie	36 Charges de transfert