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3618 - Dédommagements à l’étranger

Compte
Niveau
4
Type
Compte de résultats
Libellé
Dédommagements à l’étranger
Contenu
  • Dédommagements à une entité tierce sise à l’étranger, pour des tâches dans le domaine de compétence de la collectivité publique délégatrice.
Mots-clés
Catégorie
36 Charges de transfert