3600 - Parts de revenus destinées à la Confédération

Compte	3600
Niveau	4
Type	Compte de résultats
Libellé	Parts de revenus destinées à la Confédération
Contenu	Les différentes parts de revenus à remettre à la Confédération doivent être séparées par un compte détaillé: 3600.0 Part de la Confédération aux émoluments du registre du commerce 3600.1 Part de la Confédération aux émoluments pour passeport Le
Mots-clés
Catégorie	36 Charges de transfert