Aller au contenu principal

290 - Financements spéciaux sous capital propre

Compte
Niveau
3
Type
Bilan
Libellé
Financements spéciaux sous capital propre
Contenu
  • Excédents de revenus cumulés de financements spéciaux, considérés comme capital propre. (par ex. entreprises électriques, usines d'incinération des ordures, stations d'épuration, antennes communales, etc.)
  • (voir Recommandation 08).
  • Il s'agit soit d'engagements (+), soit d'avances (-)
Mots-clés
Catégorie
29 Capital propre