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2085 - Provisions à long terme provenant d'une autre activité d'exploitation

Compte
Niveau
4
Type
Bilan
Libellé
Provisions à long terme provenant d'une autre activité d'exploitation
Contenu
  • Provisions pour une garantie probable ou prestations de réfection provenant de l'activité d'exploitation de la collectivité publique, qui conduisent à une sortie de fonds uniquement au cours d'une période comptable ultérieure. Risques provenant des engagements d'achat si ceux-ci ne peuvent être remplis, qui conduisent à une sortie de fonds uniquement au cours d'une période comptable ultérieure.
Mots-clés
Catégorie
20 Capitaux de tiers