2083 - Provisions à long terme pour les dommages non assurés

Compte	2083
Niveau	4
Type	Bilan
Libellé	Provisions à long terme pour les dommages non assurés
Contenu	Le dommage doit avoir eu lieu avant la date de clôture du bi-lan et la sortie de fonds pour l'indemnisation du dommage au profit de tiers a lieu au cours d'une période comptable ultérieure. Aucune provision pour d'autres dommages survenant éventuellement ne peut être formée, car celle-ci aurait le caractère de réserves latentes. La perte de valeur de l'objet endommagé ou détruit ne doit pas être saisie comme provision mais comme «amortissement non planifié d'immobilisations corporelles» dans le groupe par nature 3301.
Mots-clés
Catégorie	20 Capitaux de tiers