1429 - Autres immobilisations incorporelles

Compte	1429
Niveau	4
Type	Bilan
Libellé	Autres immobilisations incorporelles
Contenu	Inscription à l'actif d'immobilisations utilisées à partir du groupe par nature 529; inscription au passif à partir du groupe par nature 629 ainsi qu'en cas de méthode nette selon la Recommandation 10 à partir du groupe par nature 63. Niveau communal: par ex. aménagement du territoire et des zones, Plan général d'évacuation des eaux (PGEE), etc.
Mots-clés
Catégorie	14 Patrimoine administratif