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14 - Patrimoine administratif

Compte
Niveau
2
Type
Bilan
Libellé
Patrimoine administratif
Contenu
  • Les entrées dans le patrimoine administratif peuvent uniquement avoir lieu par une inscription à l'actif à partir du compte des investissements.
  • Les diminutions ont lieu par amortissement (planifié, non pla-nifié et extraordinaire) et par report dans le patrimoine financier en cas d'aliénation ou de déclassement. En cas de produit net, les recettes d'investissement réduisent les valeurs du bilan.
Mots-clés
Catégorie
14 Patrimoine administratif