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1092 - Créances envers des legs et des fondations sous capitaux de tiers

Compte
Niveau
4
Type
Bilan
Libellé
Créances envers des legs et des fondations sous capitaux de tiers
Contenu
  • Legs et fondations sans personnalité juridique sous capitaux de tiers dont le compte du bilan 2092 présente un solde à l’actif. Dans la mesure où les legs et fondations sont affectés à un but spécifique, il n’y pas de compensation possible avec d’autres legs et fondations présentant un solde au passif. Un solde à l’actif doit être résorbé aussi vite que possible.
Mots-clés
Catégorie
10 Patrimoine financier