1092 - Créances envers des legs et des fondations sous capitaux de tiers

Compte	1092
Niveau	4
Type	Bilan
Libellé	Créances envers des legs et des fondations sous capitaux de tiers
Contenu	Legs et fondations sans personnalité juridique sous capitaux de tiers dont le compte du bilan 2092 présente un solde à l’actif. Dans la mesure où les legs et fondations sont affectés à un but spécifique, il n’y pas de compensation possible avec d’autres legs et fondations présentant un solde au passif. Un solde à l’actif doit être résorbé aussi vite que possible.
Mots-clés
Catégorie	10 Patrimoine financier