1090 - Créances envers les financements spéciaux sous capitaux de tiers

Compte	1090
Niveau	4
Type	Bilan
Libellé	Créances envers les financements spéciaux sous capitaux de tiers
Contenu	Découverts cumulés des financements spéciaux sous capitaux de tiers. Emoluments ou taxes déterminés ayant un rapport causal avec l'utilisation et qui sont affectés par la loi.
Mots-clés
Catégorie	10 Patrimoine financier