021 - Administration des finances et des contributions

Compte	021
Niveau	3
Type	Classification fonctionnelle
Libellé	Administration des finances et des contributions
Contenu	Frais d’émission (962); gestion des fonds publics; mise en œuvre des systèmes fiscaux (y c. pénalités fiscales); offices des finances, autorités douanières, prestations de la comptabilité et du contrôle des comptes; administration financière et fiscale et prestations correspondantes à tous les niveaux de l’administration. Ne sont pas comprises: L’administration de la fortune et de la dette (96); la surveillance des banques (860); Les commissions de vérification des comptes (011) Frais de poursuites (fonction concernée par la transaction). Les frais (commissions) de comptes bancaires et postaux, frais pour l’ensemble des paiements électroniques (969); Frais d’émission (962).
Mots-clés	Administration des contributions Administration des finances Amendes fiscales Commission de taxation Commission de recours en matière fiscale dépendente de l'administration Contrôle des finances Fonds de loterie Frais de perception d'impôts Inspection des finances Provision pour la perception d’impôts Service de la taxe d'exemption militaire
Catégorie	0 Administration générale