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Foire aux questions – Réponses aux questions fréquemment posées

Les questions d’ordre pratique et de moindre importance sont traitées par le biais d’une FAQ (foire aux questions). 

Un fichier Excel est à votre disposition pour des questions traitées par le groupe de travail "plan comptable" en bas de la page.

TitreDate
Auto-assurance02.12.2010
Contrats cloud06.06.2023
Coronavirus01.04.2020
Corrections de valeurs des terrains suite à une modification de zones15.12.2022
Distribution du bénéfice de la Banque nationale suisse, comptabilisation18.06.2015
Droit de préemption10.06.2021
Fonds de rénovation d'immobilisations du patrimoine administratif14.12.2017
Foyer pour enfants et adolescents22.09.2016
Fusions de communes, valeurs de reprise11.09.2017
Imposition minimale de l'OECD09.09.2024
Impôt sur la plus-value foncière21.02.2024
"Intérêts négatifs", comptabilisation15.12.2016
Contrats de leasing financier (financial leasings)30.09.2010
Partenariat public-privé (PPP)10.09.2013
Participation bénéfice-perte, date de comptabilisation11.09.2017
Parts sociétés simples10.06.2020
Passifs de régularisation et provisions dans le compte des investissements17.12.2015
Péréquation financière intercommunale11.12.2014
Prestations propres18.02.2019
Prêt à taux préférentiel18.06.2015
Principes d'évaluation PA08.03.2022
Redevance Radio-TV13.06.2019
Rémunération unique d'un droit de superficie10.09.2013
Stocks, évaluation17.12.2020
Subventions non monétaires08.03.2022
Swap de taux d'intérêt, comptabilisation23.09.2021
Taxe sur le CO215.12.2010
Taxe sur les micropolluants18.06.2015
  
Réponses du GT Plan comptable à des questions concernant le plan comptable et la classification fonctionnelle12.12.2023
Sectorisation - exemples31.12.2016