66 - Remboursements de propres subventions d'investissement

Compte
Niveau
2
Type
Compte des investissements
Libellé
Remboursements de propres subventions d'investissement
Contenu
  • Les contributions d'investissement de la collectivité publique versées à des tiers doivent être remboursées selon les circonstances si le but n'est plus rempli. Comme les contributions d'investissement font l'objet d'un amortissement planifié, seule la valeur comptable résiduelle encore existante est comptabilisée en tant que remboursement de propres contributions d’investissement, le montant excédant est saisi dans le compte de résultats dans le compte 4690.
Mots-clés
Catégorie
66 Remboursement de propres subventions d'investissement