14 - Patrimoine administratif

Compte	14
Niveau	2
Type	Bilan
Libellé	Patrimoine administratif
Contenu	Les entrées dans le patrimoine administratif peuvent uniquement avoir lieu par une inscription à l'actif à partir du compte des investissements. Les diminutions ont lieu par amortissement (planifié, non pla-nifié et extraordinaire) et par report dans le patrimoine financier en cas d'aliénation ou de déclassement. En cas de produit net, les recettes d'investissement réduisent les valeurs du bilan.
Mots-clés
Catégorie	14 Patrimoine administratif