930 - Péréquation financière et compensation des charges

Compte
Niveau
3
Type
Classification fonctionnelle
Libellé
Péréquation financière et compensation des charges
Contenu
  • Réduction des disparités dans la capacité financière;
  • La répartition entre les différents types de péréquation financière et de compensation des charges suit le plan comptable harmonisé du MCH2.
Mots-clés
  • Compensation des charges excessives dues à des facteurs géo-topographiques (CCG)
  • Compensation des charges excessives dues à des facteurs socio-démographiques (CCS)
  • Compensation des charges
  • Compensation intercantonale des charges (CIC)
  • Péréquation des ressources
  • Péréquation financière
Catégorie
9 Finances et impôts