3699 - Redistributions

Compte	3699
Niveau	4
Type	Compte de résultats
Libellé	Redistributions
Contenu	Redistribution de taxes et impôts; p.ex. taxe sur le CO2. Chaque taxe ou impôt redistribué doit être isolé dans un sous-compte spécifique, p.ex. 3699.1 Redistribution taxe CO2.
Mots-clés
Catégorie	36 Charges de transfert