Complementi

La SRS-CSPCP sviluppa se necessario delle spiegazioni e degli esempi complementari alle raccomandazioni contenute nel MPCA2.

Raccomandazione in questione Tema Data
01 Elements du modèle comptable Présentation comptable des relations communes - associations intercommunales 16.02.2017
02 Principes comptables Révisions d'estimations et corrections d'erreurs 14.12.2017
03 Plan comptable et classification fonctionnelle Péréquation financière entre la Confédération et les cantons 03.12.2009
03 Plan comptable et classification fonctionnelle Comptabilisation des prêts conditionnellement remboursables 23.05.2011
03 Plan comptable et classification fonctionnelle Imputations internes 08.03.2022
04 Compte de résultats Critères relatifs à la comptabilisation des éléments extraordinaires 03.06.2014
06 Corrections de valeur des actifs
21 Instruments financiers
Corrections de valeur des actifs du patrimoine financier 09.03.2021
06 Corrections de valeur des actifs
04 Compte de résultats
Amortissements 09.03.2021
08 Financement spéciaux et préfinancements Préfinancements 07.04.2011
08 Financement spéciaux et préfinancements Financements spéciaux 15.12.2011
09 Provisions et engagements conditionnels Engagements envers des caisses de pension 09.03.2021
09 Provisions et engagements conditionnels Précisions sur les provisions et les engagements conditionnels 26.02.2016
10 Compte des investissements Bouclement du compte des investissements 09.09.2019
11 Bilan Ventes d'actifs et transferts entre patrimoines 17.12.2019
13 Vision consolidée Consolidamento 10.06.2020
17 Objectifs et instrument de la politique budgétaire Conduite de la politique budgétaire 18.06.2015
19 Procédure lors du passage au MCH2 Réserve liée au retraitement du patrimoine financier 24.06.2010